SITE EDITIONSNACRE.COM
Le site internet editionsnacre.com est édité par :
AI2F/EDITIONS NACRE, SARL au capital de 7.700 euros, dont le siège social est sis 285 rue Gilles Roberval
30900 NIMES (France)
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le n° B 441 047 420,
téléphone : 04.66.84.84.84, fax : 04.66.277.716, e-mail : s.client@editionsnacre.com,
N° TVA intracommunautaire : FR95441047420
Le directeur de la publication est :
Emilia OLIVERIO.
L’hébergeur du site est :
FLORAJET.COM
La Serrière de Giraud
84240 CABRIERES D'AIGUES
France
URL du site : www.florajet.com
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 - DEFINITIONS
« Editions Nacre » ou « l’Editeur » : la société ACADEMIE INTERNATIONALE FORMATION FLEURISTES (AI2F) / EDITIONS NACRE, SARL au capital de 7.700 euros, dont le siège social est sis 285 rue Gilles Roberval - 30900 NIMES (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le n° B 441 047 420, éditrice du site www.editionsnacre.com.
Le « Site » : le site internet www.editionsnacre.com édité par l’Editeur sur lequel l’Editeur commercialise les Produits.
« Produit » : tout produit commercialisé par l’Editeur et susceptible de faire l’objet d’une Commande par un Client à l’Editeur sur le Site.
« Client » : personne qui passe une commande de Produit(s) sur le Site.
« Commande » : commande d’un ou plusieurs Produits passée par un Client à l’Editeur sur le Site.
« CGV » : les présentes conditions générales de vente.
2 - OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les CGV régissent l’ensemble des Commandes passées sur le Site.
Les CGV sont consultables sur le Site et acceptées par le Client préalablement à la création de son compte. Le Client doit créer son compte sur le Site préalablement à la passation de la première Commande. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV lors de l’ouverture de son compte, et déclare les avoir acceptées. Le Client s'engage à prendre connaissance des CGV avant de passer une Commande. Le fait de passer Commande emporte l’adhésion immédiate, entière et sans réserve du Client aux CGV.
L’Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGV à tout moment. La version des conditions générales de ventes applicables à une Commande est celle en vigueur au moment de la passation de la Commande par le Client. Les Clients titulaires d’un compte seront informés de chaque modification des CGV au moyen du Site.
Des conditions spécifiques peuvent être applicables à certains Produits. Dans ce cas, le Client en est préalablement informé sur le Site. Toute Commande de Produits implique, le cas échéant, l’acceptation des conditions spécifiques applicables.
3 - COMMANDES
Les Produits susceptibles de faire l’objet d’une Commande sont listés sur le Site. L’Editeur pourra faire évoluer cette liste à tout moment, à son entière discrétion.
Pour commander sur le Site, le Client doit préalablement avoir ouvert un compte personnel sur le Site. Le Client s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité de ses identifiants et codes d’accès, qui lui sont strictement personnels. Il est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son compte, de son identifiant et de son code d’accès. Le Client s’interdit de communiquer à un tiers ses identifiants et codes d’accès, et de permettre à un tiers de les utiliser, de quelque manière que ce soit et en particulier pour consulter les revues dans le cadre d’un abonnement en ligne.
Lors de l’inscription sur le Site et de la passation de Commande, le Client doit renseigner l’ensemble des informations demandées sur son identité, ses coordonnées, l’adresse de livraison, les Produits commandés et ses références de carte bancaire ou autres informations requises en fonction du moyen de paiement choisi. Toute Commande effectuée avec des informations incomplètes ou erronées peut être refusée ou annulée totalement ou partiellement par l’Editeur, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Le Client est informé du montant des frais de livraison et du prix total de la Commande au plus tard avant de confirmer sa Commande.
Toute Commande passée au nom et pour le compte du Client est réputée effectuée par lui-même ou une personne dûment habilitée à cet effet.
L’Editeur s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais de tout incident relatif à sa Commande.
Dans tous les cas, l’Editeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser la Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.
4 - ABONNEMENTS
4.1 - Durée des abonnements
La durée des abonnements susceptibles de faire l’objet d’une Commande (abonnements à un magazine papier ou une revue consultable en ligne sur le Site) est indiquée sur le Site. L’abonnement prend automatiquement fin à l’issue de sa durée.
4.2 - Mise à jour des coordonnées du Client
En cas de changement de ses coordonnées, et notamment de son adresse de livraison ou de son adresse email, le Client s’engage à les mettre à jour sans délai sur le Site, au moyen de son compte. A défaut, l’Editeur ne sera pas responsable des conséquences telles que notamment retard de livraison ou impossibilité de livrer.
4.3 - Abonnements aux revues consultables en ligne
Pour les abonnements aux revues consultables en ligne sur le Site, l’abonnement confère au Client pendant toute la durée de l’abonnement le droit de consulter en ligne sur le Site, de manière illimitée, autant de fois qu’il le souhaite, les numéros de la revue concernée parus sur le Site pendant la validité de son abonnement.
Seule une consultation par visualisation sur le Site, au format numérique et exclusivement sur les pages du Site consacrées spécifiquement à cet effet, est possible, à l’exclusion de tout autre mode de consultation. Il est interdit de télécharger, imprimer ou reproduire, de quelque manière que ce soit, en tout ou partie, les revues.
L’abonnement est personnel au Client, valable pour une consultation dans des conditions normales. Seul le Client, c'est-à-dire la personne mentionnée dans le compte, a le droit d’utiliser l’abonnement. Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension et/ou la résiliation de l’abonnement, sans préavis ni indemnité. Si le Client est une personne morale, il peut consulter les revues concernées par son abonnement sur six (6) postes informatiques uniquement, dans les locaux de son entreprise. Seuls les membres de son personnel dûment autorisés peuvent consulter lesdites revues.
Le Client n’est pas autorisé à télécharger les revues, à les reproduire, à les imprimer, à les représenter, à la communiquer à un tiers quel qu’il soit par quelque moyen que ce soit, y compris partiellement.
L’Editeur pourra à tout moment demander au Client de justifier des conditions d’utilisation de l’abonnement dans son entreprise.
4.4 - Suspension et résiliation de l’abonnement
En cas de manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes conditions générales, l’Editeur se réserve le droit de suspendre l’abonnement, sans préavis ni indemnité, et/ou de résilier l’abonnement par lettre RAR adressée au Client, 15 jours après une mise en demeure par lettre RAR demeurée en tout ou partie infructueuse. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou indemnité.
5 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA légal en vigueur au moment de la passation de la Commande, hors frais de livraison.
Les prix ne prennent pas en compte le coût de la communication pour accéder au Site, qui est exclusivement à la charge du Client.
Les prix indiqués n'incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en sus. Les frais de livraison sont indiqués sur le Site.
L’Editeur se réserve le droit de modifier les prix et/ou les frais de livraison à tout moment. Les prix et frais de livraison applicables à une Commande sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par le Client.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont en ligne sur le Site du fait de l’Editeur, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de Produit après passation d’une Commande, le Client en sera informé par e-mail. La Commande sera automatiquement annulée.
6 - MODALITES DE PAIEMENT & FACTURATION
Les prix sont payables en Euros.
Le Client doit payer la totalité du prix majoré des frais de livraison et de la TVA par carte bancaire (Visa, Mastercard ou autres cartes bleues limitativement listées sur le Site), paypall ou chèque.
En cas de paiement par carte bancaire, lors de la passation de la Commande, le Client doit renseigner sur le Site le numéro de sa carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme visuel. L’Editeur garantit la sécurité et la confidentialité des informations transmises, qui sont sécurisées et cryptées par un partenaire de l’Editeur qui garantit la sécurité et le secret des échanges de données. Le débit de la carte est effectué immédiatement.
En cas de paiement par chèque, le chèque doit être établi en euros et tiré sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
La Commande ne sera traitée par l’Editeur qu'après encaissement effectif et intégral du prix TTC majoré des frais de livraison.
La facture sera remise au Client lors de la livraison.
7 - INCIDENT DE PAIEMENT
En cas d’incident de paiement, tel que retard de paiement, rejet de paiement ou paiement partiel, l’Editeur se réserve la faculté de suspendre tout ou partie des Commandes en cours et/ou de refuser toute nouvelle Commande, sans préjudice de toute autre voie de recours.
Outre la suspension de l’exécution de tout contrat en cours, tout retard de paiement à la date d’exigibilité donnera lieu, de plein droit, au paiement d’intérêt de retard au taux de trois fois le taux de l’intérêt légal et au paiement de tous les frais judiciaires et extra judiciaires supportés par l’Editeur pour le recouvrement et la perception des montants échus.
8 - LIVRAISON
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande ou, à défaut, dans son compte. Si les informations communiquées par le Client sur l’adresse de livraison sont inexactes ou incomplètes, la livraison n'est pas garantie et la responsabilité de l’Editeur ne pourra pas être recherchée ou engagée au titre des conséquences de l’inexactitude ou du caractère incomplet des informations transmises par le Client, notamment en cas de retard de livraison ou d’impossibilité de livrer.
Pour les consultations de revues en ligne, le Client aura accès à la revue concernée dès validation de son paiement.
Pour les abonnements aux magazines sur support papier, les magazines seront livrés au Client dans un délai compris entre 15 jours et 1 mois à compter de leur parution.
Pour les autres Produits, notamment ouvrages et livres, le délai de livraison sera entre 15 jours et 1 mois à compter de la confirmation de la commande.
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le Client pourra annuler sa Commande dans un délai de 60 jours ouvrés.
Si la livraison est retardée ou entravée en raison d’un fait ou d’une circonstance relevant de la responsabilité du Client, tous frais consécutifs à ce retard seront à la charge exclusive du Client, ce dernier restant en tout état de cause tenu de ses obligations de paiement de la Commande.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté, et notamment en cas d’intempérie, catastrophe, grève, force majeure, coordonnées incomplètes ou imprécises du Client.
9 - RETRACTATION
S’il est consommateur (personne physique qui commande pour les besoins de sa vie privée et non professionnelle), le Client dispose d’un délai légal de 7 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation auprès de l’Editeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toute demande de rétractation s’exerce auprès de l’Editeur. L’Editeur remboursera au Client le prix des Produits achetés et les frais de livraison au plus tard dans les 30 jours de sa demande, si les conditions sont remplies. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client doit retourner les Produits dans leur état, présentation et emballage d’origine, et complets.
Toutefois, conformément aux dispositions légales en vigueur, le droit de rétractation est exclu :
- pour les magazines,
- pour les services dont l’exécution a commencé, notamment pour les consultations de revues en ligne.
10 - RECLAMATION
Le Client doit notifier au transporteur et à l’Editeur toutes réserves sur les Produits livrés.
Toute réclamation sur les Produits, notamment en cas de produit défectueux, endommagé ou non-conforme à la Commande, doit être notifiée par le Client à l’Editeur par téléphone, courrier ou courrier électronique aux coordonnées figurant sur le Site, en précisant le ou les Produit(s) concerné(s), la nature et le type de défaut, au plus tard dans les quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la livraison. A défaut de respect de ces délais, les réclamations ne pourront pas être prises en compte et la responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée ni engagée à ce titre.
Dans tous les cas, il appartient au Client de fournir tous les justificatifs probants sur la réalité du ou des défaut(s) constaté(s). Le Client devra reporter très précisément ses réserves et réclamations de manière suffisamment précise pour permettre à l’Editeur d’en vérifier la réalité et/ou d’effectuer tout contrôle.
La réclamation effectuée par le Client dans les conditions ci-dessus ne suspend pas le paiement des Produits concernés. Si l’Editeur estime la réclamation fondée, il pourra à son choix remplacer les Produits par tout Produit identique et/ou compléter les manquants et/ou rembourser le Client.
En cas de remplacement ou remboursement, les Produits doivent être retournés à l’Editeur par le Client dans leur état, présentation et emballage d’origine, et complets. L’Editeur procèdera, si les conditions sont remplies, au remboursement des frais de retour sur présentation des justificatifs.
11 - SERVICE CLIENT
Pour toute question ou demande d’information, ainsi que pour le suivi de la commande, l’exercice du droit de rétractation et la garantie, le Client peut contacter l’Editeur :
- par courrier électronique : s.client@editionsnacre.com
- par téléphone, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h : 04.66.84.84.84
12 - RESPONSABILITE - GARANTIE
Le Client bénéficie des garanties de conformité et des vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
La responsabilité de l’Editeur et la garantie sont exclues en cas de défectuosité provenant d’un usage anormal par le Client et/ou l’un quelconque de ses préposés, prestataires, représentant et/ou mandataire, en cas de négligence, faute ou manquement du Client à ses obligations contractuelles.
L’Editeur ne garantit pas que le Site fonctionne de manière continue et sans erreur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable d'une indisponibilité du Site ou de tout ou partie de ses services, mais s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour résoudre l’incident dans les meilleurs délais.
Le Client se connecte au Site au moyen de ses propres équipements de télécommunications. Il reconnaît que les performances d'affichage et de fonctionnement du Site dépendent en grande partie des caractéristiques de son ordinateur, de son modem et du type de connexion au réseau Internet.
L’Editeur n'est pas responsable des incidents techniques pouvant survenir sur les réseaux dont il n'a pas la maîtrise (télécommunication, électricité, internet, prestataires de la banque ou autres).
Le Site peut contenir des offres présentées par des partenaires de l’Editeur ou des liens vers des sites internet de partenaires. L’Editeur n'est pas responsable du contenu des offres des partenaires ni de la bonne exécution par les partenaires de leurs obligations ni du contenu des sites Internet des partenaires sur lesquels il n'exerce aucun contrôle. Le Client clique sur ces liens à ses risques et périls.
La responsabilité de l’Editeur ne pourra en aucun cas être engagée au titre des dommages indirects et imprévisibles, en particulier ceux consécutifs à l’utilisation des Produits par le Client, notamment dommages liés au caractère incomplet ou inexact des informations publiées dans les magazines, à une mauvaise utilisation ou interprétation par le Client.
13 - DONNEES PERSONNELLES
Les informations communiquées par le Client à l’Editeur dans le cadre de la création de son compte et de la passation de Commande sont collectées, enregistrées et stockées par l’Editeur conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le traitement de ces informations par l’Editeur est déclaré à la CNIL (Commission nationale informatique et libertés).
A l'exception des tiers dont l'intervention est nécessaire pour le traitement et l'exécution des Commandes, l’Editeur s'engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le Client sans son autorisation préalable.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut l'exercer en écrivant à l’Editeur à l'adresse suivante :
AI2F/EDITIONS NACRE
285 rue Roberval
30900 NIMES
L’Editeur pourra envoyer au Client des offres et prospections commerciales relatives à ses Produits.
14 - COOKIES
Le Site peut utiliser des cookies et enregistrer des cookies dans l’ordinateur du Client. Un cookie ne permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation du Client sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que l’Editeur pourra lire lors des visites ultérieures du Client. Il peut contenir les informations fournies par le Client, afin qu’il n’ait pas besoin lors de sa prochaine visite de remplir à nouveau un formulaire.
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15 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et ses composantes, telles que notamment photographies et textes, sont des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, imitation, modification, adaptation ou représentation publique, même partielle, est interdite et constitue une contrefaçon.
Les Produits peuvent être des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle, notamment les magazines et les livres, au format papier ou numérique, ainsi que leurs contenus tels que articles, photographies et illustrations graphiques. Toute reproduction, copie, imitation, distribution, commercialisation, location, vente, modification, adaptation ou représentation publique, même partielle, est interdite et constitue une contrefaçon.
L’achat ou l’abonnement ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au Client, hormis un droit d’utilisation limité, non exclusif et strictement personnel.
16 - LOI APPLICABLE - LITIGES
Les présentes conditions générales et les Commandes des Clients sur le Site sont régies par la loi française.
Si le Client est un professionnel exerçant une activité commerciale, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de NIMES (30 - France) pour les litiges relatifs aux Commandes et à l’application des CGV, y compris en cas de référé, pluralité de défendeurs ou garantie.
